Bienvenue sur EL MALIQA.

EL MALIQA est une plateforme algérienne de commerce social (Social Commerce Marketplace) spécialisée dans les produits destinés aux femmes, notamment les vêtements, chaussures, sacs, accessoires, produits cosmétiques, parfums, tenues de cérémonie et autres produits connexes.

La plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique numérique reliant les vendeurs et les clients, et fournit les outils nécessaires à la création de boutiques, à la présentation des produits et à la gestion des commandes, sans être propriétaire des produits ni partie directe aux contrats de vente, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions.

La création d’un compte ou l’utilisation de l’un des services de la plateforme constitue une acceptation expresse des présentes conditions ainsi que de toutes les politiques associées, dans leur version actuelle ou après toute mise à jour future. En cas de désaccord avec l’une de leurs dispositions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la plateforme ou ses services.

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

La plateforme : la plateforme électronique EL MALIQA, y compris le site web, les applications mobiles, les tableaux de bord ainsi que tous les systèmes et services qui y sont associés.

L’utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme ou l’un de ses services, qu’il s’agisse d’un vendeur, d’un client ou d’un visiteur.

Le vendeur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte sur la plateforme et proposant ses produits à la vente par l’intermédiaire de sa boutique.

Le client : tout utilisateur qui consulte ou achète des produits via la plateforme.

Le compte : le profil électronique de l’utilisateur lui permettant d’accéder aux services de la plateforme conformément à ses autorisations.

La boutique : l’espace numérique réservé au vendeur au sein de la plateforme pour présenter ses produits et recevoir les commandes.

Le produit : tout bien ou produit proposé à la vente par le vendeur via sa boutique sur la plateforme.

La commande : toute demande d’achat créée par le client via la plateforme afin d’acheter un ou plusieurs produits auprès de la boutique d’un vendeur.

Le contenu : tout élément publié ou téléchargé par l’utilisateur sur la plateforme, notamment les textes, images, descriptions de produits, évaluations et commentaires.

Les services : l’ensemble des services, fonctionnalités et outils fournis par la plateforme aux utilisateurs.

Paiement à la livraison (COD) : mode de paiement selon lequel le client règle le montant de la commande lors de sa réception.

L’accord d’utilisation : les présentes conditions, y compris toutes les politiques, annexes et modifications adoptées par la plateforme, qui régissent l’utilisation de la plateforme et de ses services.

L’abonnement : la contrepartie financière versée par le vendeur pour bénéficier des formules et services payants proposés par la plateforme, conformément aux tarifs publiés.

Les politiques de la plateforme : l’ensemble des politiques et documents complémentaires aux présentes conditions, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de retour et d’échange, la Politique de protection de l’acheteur, ainsi que toute autre politique adoptée par la plateforme.

1.2 Acceptation de l’accord

L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions et être lié par leurs dispositions lorsqu’il accomplit l’une des actions suivantes :

Créer un compte sur la plateforme.

Accepter les présentes conditions lors de l’inscription.

Utiliser la plateforme ou l’un de ses services après la publication des présentes conditions ou de toute mise à jour de celles-ci.

2.2 Capacité juridique

L’utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent accord et utiliser les services de la plateforme, conformément à la législation en vigueur en République algérienne démocratique et populaire.

3.2 Accord intégral

Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques et annexes approuvées par la plateforme, constituent l’intégralité de l’accord régissant la relation entre l’utilisateur et la plateforme.

3.1 Création du compte

Pour bénéficier des services de la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour, tout en s’engageant à les actualiser lorsque nécessaire.

3.2 Responsabilité relative au compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via son compte. Il s’engage à informer immédiatement la plateforme en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

3.3 Un seul compte

L’utilisateur ne peut créer plusieurs comptes pour le même objectif ni utiliser le compte appartenant à une autre personne sans autorisation légale.

3.4 Suspension ou fermeture du compte

La plateforme se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer tout compte qui enfreint les présentes conditions ou les politiques de la plateforme, ou qui utilise la plateforme de manière illégale ou préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.

Le vendeur s’engage à :

Fournir des informations exactes et précises concernant son identité et ses produits.

Présenter des produits conformes à la réalité, accompagnés de descriptions, d’images et de prix clairs.

Respecter la qualité, la conformité et la légalité de la vente des produits.

Exécuter les commandes confirmées dans les délais prévus.

Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en Algérie.

Ne pas proposer ou vendre de produits interdits ou contraires à la loi ou aux politiques de la plateforme.

Traiter les clients avec professionnalisme et respect.

Assumer l’entière responsabilité des produits et services qu’il fournit.

En ce qui concerne la loi :

Respecter pleinement toutes les lois et réglementations algériennes en vigueur.

Ne pas proposer de produits interdits ou contraires à la loi.

Documents détaillés :

Les obligations détaillées des vendeurs sont énoncées dans le document « Conditions générales des vendeurs », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte et de la passation des commandes.

Utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et aux réglementations applicables.

Ne pas utiliser abusivement la plateforme, tenter de la perturber ou accéder sans autorisation à ses systèmes.

S’engager à effectuer les commandes de bonne foi et ne pas passer de commandes fictives ou frauduleuses.

Respecter les droits des vendeurs et des autres utilisateurs et observer les règles de bonne conduite dans les communications via la plateforme.

Assumer la responsabilité de l’exactitude des données fournies, notamment les coordonnées et l’adresse de livraison.

Il est interdit au vendeur de proposer ou de vendre tout produit contraire aux lois applicables en Algérie ou aux politiques de la plateforme, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Les produits interdits ou illégaux.

Les produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité.

Les produits contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Tout produit ou toute publicité contenant des informations trompeuses ou inexactes.

La plateforme se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout produit, ou de suspendre ou désactiver le compte du vendeur, lorsqu’il est établi que le produit enfreint les présentes conditions, les politiques de la plateforme ou les lois applicables, sans préjudice de tout autre droit ou recours légal.

7.1 Création de la commande

Le client a le droit de passer une commande pour tout produit proposé sur la plateforme en suivant les étapes de commande prévues et en renseignant correctement et complètement les données requises.

7.2 Confirmation de la commande

La commande est considérée comme confirmée après son acceptation par le vendeur et sa confirmation via la plateforme. Le vendeur conserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité du produit ou pour tout motif légitime.

7.3 Exécution de la commande

Le vendeur s’engage à préparer et expédier la commande dans le délai annoncé et assume la responsabilité de la conformité du produit avec la description présentée.

7.4 Paiement

La plateforme utilise actuellement le paiement à la livraison (COD) comme moyen de paiement. La plateforme se réserve le droit d’ajouter ultérieurement des moyens de paiement électroniques, tels que les portefeuilles numériques et le paiement électronique, conformément aux évolutions technologiques et réglementaires applicables en Algérie. Les utilisateurs seront informés de toute ajout de ce type avant son activation.

7.5 Rôle de la plateforme

Le rôle de la plateforme se limite à fournir l’infrastructure technique permettant de gérer les commandes et de mettre en relation le vendeur et le client. Elle n’est pas considérée comme une partie directe au contrat de vente et n’est pas responsable de l’exécution des obligations découlant de leur relation, sauf dans les limites prévues par les présentes conditions ou les politiques de la plateforme.

8.1 Annulation de la commande

Le client peut annuler la commande avant sa confirmation ou son expédition, conformément à la politique du vendeur et aux dispositions de la plateforme.

8.2 Retour et échange

Les demandes de retour et d’échange sont soumises à la politique du vendeur, sous réserve du respect des exigences minimales définies par la plateforme et des lois applicables.

8.3 Rôle de la plateforme

La plateforme n’est pas considérée comme partie aux opérations de retour ou d’échange. Son rôle se limite à faciliter la communication entre le vendeur et le client, à examiner les litiges et à prendre les mesures appropriées conformément aux politiques de la plateforme.

9.1 Abonnement

La plateforme propose des formules d’abonnement gratuites et payantes selon les fonctionnalités et tarifs annoncés.

9.2 Frais

Une commission peut être appliquée sur les ventes confirmées selon le taux affiché dans le tableau de bord du vendeur (qui peut être de zéro). Des frais d’abonnement peuvent également être appliqués aux formules payantes, le cas échéant.

9.3 Modification des frais

La plateforme se réserve le droit de modifier les formules d’abonnement ou les frais, sous réserve d’en informer les utilisateurs avant l’entrée en vigueur de la modification.

10.1 Propriété de la plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme EL MALIQA appartiennent à la plateforme ou à ses concédants de licence, notamment le nom commercial, les marques, le logo, les designs, les interfaces, les logiciels, les bases de données et tout contenu produit par la plateforme.

10.2 Contenu de l’utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété du contenu qu’il publie sur la plateforme, tout en reconnaissant son entière responsabilité quant à sa légalité et au respect des droits des tiers.

10.3 Licence d’utilisation

En publiant du contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive lui permettant de l’utiliser, de l’afficher et de le traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de ses services. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou de la fermeture du compte, sous réserve du droit de la plateforme de conserver des copies archivées lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales ou opérationnelles.

10.4 Respect des droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le nom EL MALIQA, son logo ou tout élément de son identité visuelle sans autorisation écrite préalable. Il s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à ne publier aucun contenu qui y porte atteinte.

11.1 Rôle de la plateforme

EL MALIQA agit en tant qu’intermédiaire technique reliant le vendeur et le client et fournit les outils nécessaires à la gestion des boutiques et des commandes. Elle n’est pas considérée comme une partie directe aux contrats de vente, sauf disposition contraire.

11.2 Responsabilité du vendeur

Le vendeur assume seul la responsabilité des produits qu’il propose, notamment leur qualité, leur description, leurs prix, leur disponibilité, l’exécution des commandes et le respect des lois applicables.

11.3 Exclusion de responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable de tout litige, perte ou dommage résultant de la relation entre le vendeur et le client, ni des informations ou contenus publiés par les utilisateurs, sans préjudice des droits garantis par la loi.

11.4 Interruption du service

La plateforme déploie des efforts raisonnables afin d’assurer la continuité de ses services. Toutefois, elle ne garantit pas leur absence d’interruption, d’erreurs ou de défaillances techniques.

12.1 Responsabilité du contenu

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de tous les contenus qu’il publie ou télécharge sur la plateforme. La plateforme se réserve le droit d’examiner ou de supprimer tout contenu à tout moment lorsqu’il s’avère contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.

12.2 Contenu interdit

Il est interdit de publier tout contenu qui :

Est contraire à la loi algérienne ou aux bonnes mœurs.

Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.

Contient des informations fausses ou trompeuses.

Contient des propos offensants, diffamatoires ou illégaux.

Fait la promotion de produits ou d’activités interdits.

Contient des données personnelles de tiers sans leur consentement.

12.3 Pouvoirs de la plateforme

La plateforme peut supprimer tout contenu contraire aux règles, restreindre ou suspendre le compte de l’utilisateur, ou prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris informer les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

13.1 Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles de tous les utilisateurs est soumis à la Politique de confidentialité officielle de la plateforme, qui fait partie intégrante des présentes conditions. La Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les présentes conditions afin de comprendre les droits de l’utilisateur concernant ses données.

13.2 Engagement général

La plateforme s’engage à ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers non liés à l’exploitation du service et à les utiliser exclusivement aux fins de fonctionnement et d’amélioration de la plateforme ainsi que pour répondre aux exigences légales.

14.1 Droit de modification

La plateforme se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions ou l’une de ses politiques à tout moment, conformément à ses besoins opérationnels ou aux exigences légales.

14.2 Notification des modifications

Les modifications sont publiées sur la plateforme et les utilisateurs peuvent en être informés par les moyens de communication disponibles.

14.3 Entrée en vigueur des modifications

La poursuite de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de leurs dispositions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser la plateforme et fermer son compte s’il le souhaite.

15.1 Suspension ou résiliation du compte

La plateforme se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier tout compte, temporairement ou définitivement, en cas de violation des présentes conditions, des politiques de la plateforme ou des lois applicables, ou en cas d’utilisation abusive de la plateforme, de préjudice causé à celle-ci ou à ses utilisateurs.

15.2 Résiliation du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve du règlement des commandes et obligations en cours avant la fermeture.

15.3 Effets de la résiliation du compte

La suspension ou la résiliation du compte ne libère pas l’utilisateur des obligations ou responsabilités nées avant la date de suspension ou de résiliation. La plateforme peut conserver les données et registres dans la mesure requise par la loi ou les exigences opérationnelles.

16.1 Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République algérienne démocratique et populaire.

16.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation de la plateforme, les deux parties s’efforcent d’abord de le régler à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la République algérienne démocratique et populaire.

16.3 Langue de référence

La version arabe des présentes conditions constitue la version officielle de référence et prévaut en cas de contradiction avec toute autre traduction.

L’utilisateur peut contacter EL MALIQA pour toute demande d’information, réclamation ou demande d’assistance par l’intermédiaire des moyens de communication officiels mis à disposition par la plateforme, notamment le site web, l’application, l’adresse e-mail ou tout autre canal de communication annoncé par la plateforme.

La plateforme s’engage à déployer des efforts raisonnables pour traiter les demandes et les questions dans un délai approprié, selon la nature de chaque demande.