Plateforme : La plateforme numérique MALIQA EL, comprenant le site web, l’application, les systèmes et les services qui y sont associés.

Vendeur : Toute personne physique ou entité juridique autorisée utilisant la Plateforme pour présenter et vendre des Produits.

Client : Tout utilisateur qui achète ou commande des Produits auprès de la boutique du Vendeur via la Plateforme.

Produits : Les biens proposés à la vente conformément aux politiques de la Plateforme et à la législation applicable.

Commande : Toute demande d’achat effectuée par un Client pour obtenir un ou plusieurs Produits.

Boutique : L’espace numérique attribué au Vendeur pour présenter ses Produits et recevoir et gérer les Commandes.

Compte : Le compte du Vendeur permettant d’accéder aux outils et services de vente.

Abonnement : La contrepartie financière correspondant au plan ou aux services payants, conformément aux prix et conditions publiés.

Commission : Un pourcentage ou un montant prélevé sur la valeur des ventes ; MALIQA EL ne facture actuellement aucune commission sur les ventes du Vendeur, et les frais se limitent à l’abonnement au plan payant après l’expiration de la période d’essai, conformément aux conditions publiées.

Les présentes Conditions régissent la relation entre MALIQA EL (la « Plateforme ») et le Vendeur qui l’utilise pour présenter et vendre ses Produits aux Clients.

En créant un Compte Vendeur ou en utilisant les services de vente, le Vendeur reconnaît qu’il :

A pris connaissance des présentes Conditions, les a comprises et accepte de s’y conformer.

Dispose de la capacité et de l’autorité juridiques nécessaires pour conclure le présent accord.

Respecte les lois et réglementations algériennes applicables.

Assume la responsabilité des Produits, informations et données affichés dans sa Boutique.

Les présentes Conditions font partie du cadre contractuel régissant l’utilisation de la Plateforme par le Vendeur, conjointement avec les Conditions d’utilisation et les autres politiques adoptées par MALIQA EL.

Pour créer un Compte Vendeur, le demandeur doit :

Être une personne physique ou une entité juridique ayant la capacité légale de contracter.

Être âgé d’au moins 18 ans.

Disposer d’un numéro de téléphone algérien valide et actif.

Disposer d’un compte bancaire ou d’un compte CCP valide en Algérie lorsque cela est requis pour le règlement des sommes dues.

Fournir des informations exactes, complètes et précises.

Accepter les Conditions des Vendeurs, les Conditions d’utilisation et les politiques applicables.

Le Vendeur s’engage à mettre à jour ses informations et à veiller à leur exactitude pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme.

La Plateforme peut demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier l’identité, les données ou l’éligibilité à la vente avant la création du Compte ou pendant son utilisation.

Elle peut suspendre le Compte, restreindre ses services ou le résilier lorsque la vérification ne peut être effectuée ou lorsque les informations fournies se révèlent inexactes, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Les exigences de vérification peuvent varier selon la nature et le statut juridique du Vendeur.

Le Vendeur est responsable de :

Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toutes les activités effectuées via son Compte.

Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des personnes non autorisées.

Informer immédiatement la Plateforme en cas de suspicion d’accès non autorisé.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la négligence du Vendeur dans la protection de ses identifiants de connexion, de leur partage ou de l’utilisation non sécurisée du Compte.

Le Vendeur peut présenter et vendre les Produits entrant dans le domaine d’activité de MALIQA EL, notamment :

Les vêtements et articles de mode, chaussures, sacs, accessoires, produits cosmétiques, parfums et tenues de cérémonie.

Tout autre Produit destiné aux femmes approuvé par la Plateforme.

Tous les Produits doivent être légaux en Algérie et conformes à la législation algérienne ainsi qu’aux politiques de EL MALIQA.

La Plateforme peut déterminer ou mettre à jour les catégories de Produits acceptées en fonction de l’évolution de la Plateforme et des exigences légales.

Il est interdit de présenter ou de vendre tout Produit contraire aux lois algériennes ou aux politiques de EL MALIQA, notamment les produits contrefaits, illégaux, frauduleux, dangereux, périmés ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout contenu inapproprié ou contraire à l’ordre public.

Il est également interdit de présenter des catégories ne relevant pas du domaine de la Plateforme, notamment actuellement : les produits alimentaires, les médicaments et produits pharmaceutiques, les produits électroniques, ainsi que toute autre catégorie déterminée par la Plateforme.

EL MALIQA se réserve le droit de supprimer tout contenu ou Produit non conforme, de restreindre, suspendre ou résilier le Compte, et de signaler les faits aux autorités compétentes lorsque cela est approprié.

Le Vendeur s’engage à ce que les Produits soient conformes à leur description, à leurs images et aux spécifications publiées, exempts de défauts non déclarés et conformes aux tailles et informations fournies, tout en présentant des images claires et authentiques du Produit. Le Vendeur assume la responsabilité de l’exactitude et de la véracité de toutes les informations fournies au Client.

Le Vendeur a le droit de fixer ses prix et de proposer des offres et réductions conformément à la politique de la Plateforme, à condition que les prix et informations soient clairs et exacts et que les offres ou prix ne soient ni trompeurs ni contraires à la législation applicable.

La Plateforme peut prendre les mesures appropriées à l’encontre de toute tarification ou offre promotionnelle contraire à la législation ou à ses politiques.

EL MALIQA ne facture actuellement aucune commission sur les ventes, et le Vendeur conserve l’intégralité de la valeur de ses ventes. Les frais se limitent à l’abonnement au plan choisi après l’expiration de la période d’essai, conformément aux prix et conditions publiés.

Responsabilités des parties : EL MALIQA fournit les outils techniques permettant de gérer les Commandes et de suivre les expéditions. Le Vendeur s’engage à préparer, emballer et remettre la Commande à la société de livraison dans le délai prévu, à assurer l’exactitude des informations d’expédition et à mettre à jour le statut de la Commande. La société de livraison assure le transport et l’encaissement dans le cadre du paiement à la livraison, conformément à ses propres conditions.

EL MALIQA ne saurait être tenue responsable des retards, dommages ou pertes d’expéditions résultant de la société de livraison, dans les limites prévues par la loi.

Délai de préparation et d’expédition : Le Vendeur s’engage à préparer la Commande et à la remettre à la société de livraison dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la Commande, sauf délai différent spécifié.

Retard d’expédition : En cas de retard prévisible, le Vendeur doit en informer le Client. La Plateforme peut prendre les mesures appropriées en cas de retards répétés ou de non-respect des délais prévus.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à EL MALIQA, notamment son nom, son logo, son identité visuelle, sa conception, ses systèmes et son contenu, appartiennent à la Plateforme ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être utilisés ou copiés sans autorisation préalable, sauf autorisation expresse de la Plateforme.

Le Vendeur conserve les droits sur les contenus qu’il détient légalement et accorde à EL MALIQA une licence non exclusive permettant leur utilisation, leur affichage et leur commercialisation dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et de ses services. Le Vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Toutes les demandes de retour et d’échange sont soumises aux dispositions de la Politique de retour et d’échange approuvée par EL MALIQA, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Le Client a le droit de demander un retour ou un échange dans les cas éligibles conformément à la politique, notamment en cas de défaut ou de dommage, de non-conformité substantielle du Produit avec sa description ou ses images, ou de réception d’un Produit, d’une taille ou d’une couleur différente de celle commandée.

Le Client peut soumettre une demande de retour ou d’échange dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit, sauf disposition contraire de la loi ou de la politique de la Plateforme.

Lorsque la demande est acceptée, le Vendeur s’engage à la traiter conformément aux procédures et délais définis dans la politique de la Plateforme, tandis que EL MALIQA conserve le droit de prendre les mesures nécessaires concernant les Commandes ou Produits contraires à ses politiques ou à la législation applicable.

Les litiges entre le Vendeur et le Client sont soumis aux politiques de EL MALIQA et aux lois algériennes en vigueur et sont traités selon les procédures suivantes :

Règlement direct : Tentative de résolution amiable du litige entre les parties.

Intervention de la Plateforme : Examen des informations et éléments de preuve disponibles et intervention en tant que médiateur, le cas échéant.

Décision de la Plateforme : Prise de la mesure appropriée dans les limites de ses compétences et de ses politiques.

Recours légal : Transmission du litige aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

EL MALIQA a le droit de demander les documents et informations nécessaires à l’examen du litige, et les parties s’engagent à coopérer et à les fournir dans le délai fixé.

MALIQA EL est une plateforme numérique intermédiaire qui fournit l’infrastructure technique et les outils permettant de mettre en relation les Vendeurs et les Clients et de gérer les Boutiques, Produits et Commandes. Elle n’est pas partie en qualité de vendeur au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client, sauf dans les limites prévues par les présentes Conditions et les politiques de la Plateforme.

Résiliation du Compte par le Vendeur

Le Vendeur peut demander la résiliation de son Compte à tout moment, sous réserve du règlement des Commandes, sommes dues, retours, échanges et litiges en cours. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés avant sa date.

Suspension ou résiliation du Compte par la Plateforme

EL MALIQA peut suspendre, restreindre ou résilier temporairement ou définitivement un Compte en cas de violation des présentes Conditions, des politiques ou des lois algériennes, notamment en cas de Produits interdits, de fraude, d’informations trompeuses, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation abusive de la Plateforme.

Cette mesure peut être prise sans préavis dans les cas graves ou lorsqu’elle est nécessaire pour protéger la Plateforme et ses utilisateurs ou pour se conformer à la loi, avec la possibilité d’en informer les autorités compétentes lorsque cela est approprié.

Effets de la résiliation du Compte

La résiliation entraîne l’arrêt de l’utilisation des services du Compte. Il est interdit de contourner une suspension ou une résiliation en créant un nouveau Compte. Les droits et obligations nés avant la résiliation restent applicables jusqu’à leur règlement.

EL MALIQA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de la Plateforme ou des exigences légales et réglementaires.

En cas de modifications substantielles, les Vendeurs seront informés par les moyens appropriés, et les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification ou lors de leur publication.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme par le Vendeur après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. En cas de désaccord, le Vendeur peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander la résiliation de son Compte, tandis que les droits et obligations antérieurs restent en vigueur jusqu’à leur règlement.